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Marques déposées par l'association loi 1901 Générale de Prévoyance Militaire (AGPM
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JURIMIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JURIMIL
Association Générale de Prévoyance Militaire (AGPM), association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
1609931
Date de dépôt :
13/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/04/2020

Présentation de la marque JURIMIL

Déposée le 13 avril 1990 par l'association loi 1901 Générale de Prévoyance Militaire (AGPM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JURIMIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 Générale de Prévoyance Militaire (AGPM domicilié(e) Nicolas Appert - 83086 - TOULON Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 713 704 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Association Générale de Prévoyance Militaire, Mr Jean BONET domicilié(e) Rue Nicolas Appert - 83086 - TOULON Cedex 9 - France.

La marque JURIMIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1609931.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JURIMIL est expirée depuis le 13 avril 2020.

Générale de Prévoyance Militaire (AGPM a également déposé les autres marques suivantes : EPARMIL , RESERMIL , Fonds Mutuel de Garantie des Militaires (F.M.G.M.) , JURIGEND , CL HANDICONSEIL , CL HANDIMIL , CEGEND


Association Générale de Prévoyance Militaire (AGPM), association régie par la loi du 1er juillet 1901 - Nicolas Appert - 83086 - TOULON Cedex 9 - France - SIREN 775713704


Association Générale de Prévoyance Militaire, Mr Jean BONET - Rue Nicolas Appert - 83086 - TOULON Cedex 9 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-04

Renouvellement sans limitation le 27 octobre 1999 n°2156388 - Publication au BOPI 1999-10-27

Renouvellement sans limitation le 5 novembre 2009 n°2422471 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-05

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